Crédit consommation - définition : Credit Consommation : mieux comprendre pour bien choisir

Prêt relais

Si la revente de votre ancien logement prend plus de temps que prévu et que vous souhaitez acheter un nouveau logement tout de suite, la banque peut vous proposer : (...)

Plan et compte épargne logement CEL PEL

Toute personne peut ouvrir un compte épargne logement (CEL) et/ou un plan épargne logement (PEL) (...)

Prêt Paris Logement (PPL)

En plus du prêt à taux zéro et si vous habitez à Paris depuis au moins un an, vous pouvez peut-être bénéficier du prêt Paris logement. (...)

Crédit consommation – définition

Le crédit consommation bénéficie d’une protection juridique

La loi Scrivener vous protège

Vous avez un délai de réflexion de 15 jours à partir de la date d’émission de l’offre.
Vous pouvez vous rétracter dans un délai de 7 jours après signature.
Si vous choisissez un crédit affecté à l’achat d’un bien ou d’un service : en cas de non-conformité ou de non livraison du bien, le crédit s’arrête.
L’organisme de prêt doit vous communiquer clairement un certain nombre d’information, et notamment le TEG (taux réel de votre emprunt).

Pour bénéficier de cette protection juridique, votre crédit doit être inférieur à 21 500€ et d’une durée supérieure à 3 mois

Pour être reconnu comme crédit à la consommation, et bénéficier de la protection juridique associée, le crédit doit répondre aux critères suivants :

Ne se rapportant pas à votre activité professionnelle (il s’agit de consommation, pas de l’achat d’une « machine pour un atelier »).
D’une durée supérieure ou égale à 3 mois.
D’un montant inférieur à 21 500€.

Les crédits de plus de 21 500€ ne bénéficient donc pas de la protection juridique, et ce n’est pas si grave…

Si vous achetez une auto, vous aurez peut être besoin d’un crédit auto d’un montant supérieur à 21 500€, la plupart des organismes proposent des crédits allant jusqu’à 50 ou 60 000€.

Dans ce cas, votre crédit n’aura pas la définition juridique du crédit à la consommation, il n’en n’aura donc pas la protection.

Ce n’est pas si grave, souvent les organismes de crédit mettent dans leurs conditions générales des clauses équivalentes à celle d’un crédit à la consommation entrant dans la définition de la loi Scrivener.

En résumé :

Si le crédit que l’on vous propose a un montant maximum de 21 500€, il y a des chances que ce soit un crédit juridiquement défini comme crédit à la consommation, et vous bénéficiez donc de la protection juridique.
Si le crédit est d’un montant supérieur à 21 500€, ce n’est pas juridiquement un crédit à la consommation, vous ne bénéficiez donc pas de la protection juridique de la loi Scrivener, ce n’est pas si grave, lisez juste bien les clauses du contrat :
- vérifiez le TEG (le taux réel de votre crédit).
- vérifiez les clauses de rétractation, de remboursement anticipé.