Crédit revolving – droit et réglementation

Avant de se lancer dans l’ouverture d’un crédit revolving il faut bien faire attention à certains détails qui doivent apparaître dans l’offre.

Crédit revolving – obligations de l’organisme prêteur

Certains éléments doivent obligatoirement être communiqués par le prêteur :

• le montant maximum du crédit.
• le taux effectif global (TEG) annuel du crédit (peut être différent selon les mois).
• limitation de la durée du crédit à 1 an renouvelable.
• 3 mois avant l’échéance du contrat, le prêteur doit informer sur les conditions de renouvellement.
• obligation ou non de souscrire une assurance (souvent obligatoire).

L’organisme prêteur doit envoyer mensuellement la situation actualisée du crédit revolving :

• la part du capital disponible
• le montant de l’échéance
• le taux de la période et le TEG
• la totalité des sommes dues
• le montant des sommes remboursées (capital et intérêts)

Crédit revolving – droits et devoirs de l’emprunteur

Le crédit revolving est plus flexible que les autres crédits pendant le contrat. Mais attention si vous ne pouvez plus remboursez !

L’emprunteur peut :

• réduire sa réserve de crédit
• suspendre son droit à l’utiliser
• résilier son contrat mais il doit rembourser le montant de la réserve utilisée
• transformer son crédit revolving en crédit classique lors du renouvellement du contrat
• faire un remboursement anticipé, partiel ou total sans pénalité

En cas de retard de paiement, l’emprunteur doit :

• effectuer le remboursement de la somme due plus les intérêts
• payer une indemnité de retard (généralement 8%) sur la somme due
• le retard s’accompagne généralement d’une résiliation du contrat