Crédit revolving – droit et réglementation

Avant de se lancer dans l’ouverture d’un crédit revolving il faut bien faire attention à certains détails qui doivent apparaître dans l’offre.

Obligations de l’organisme prêteur

Certains éléments doivent obligatoirement être communiqués par le prêteur :

• le montant maximum du crédit.
• le taux effectif global (TEG) annuel du crédit (peut être différent selon les mois).
• limitation de la durée du crédit à 1 an renouvelable.
• 3 mois avant l’échéance du contrat, le prêteur doit informer sur les conditions de renouvellement.
• obligation ou non de souscrire une assurance (souvent obligatoire).

L’organisme prêteur doit envoyer mensuellement la situation actualisée du crédit revolving :

• la part du capital disponible
• le montant de l’échéance
• le taux de la période et le TEG
• la totalité des sommes dues
• le montant des sommes remboursées (capital et intérêts)

Droits et devoirs de l’emprunteur

Le crédit revolving est plus flexible que les autres crédits pendant le contrat. Mais attention si vous ne pouvez plus remboursez !

L’emprunteur peut :

• réduire sa réserve de crédit
• suspendre son droit à l’utiliser
• résilier son contrat mais il doit rembourser le montant de la réserve utilisée
• transformer son crédit revolving en crédit classique lors du renouvellement du contrat
• faire un remboursement anticipé, partiel ou total sans pénalité

En cas de retard de paiement, l’emprunteur doit :

• effectuer le remboursement de la somme due plus les intérêts
• payer une indemnité de retard (généralement 8%) sur la somme due
• le retard s’accompagne généralement d’une résiliation du contrat