Vos questions sont entre de bonnes mains

/ Crédit consommation / Questions / Réponses / Crédits /

Crédit à la consommation par mon épouse sans mon accord !!!

Crédit à la consommation par mon épouse sans mon accord !!!

Question posée par loubike 30/12/2011

La banque a accordée un crédit à la consommation à mon épouse sans mon consentement !!!Sachant que je suis seul à occuper un emplois.Y a t-il un recourt quelconque ???  Merci

Suivre la discussion Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

3 réponses d'expert

préfina rachat crédit

rachat de crédits et renégociation de prêt pour propriétaires

Nouvel expert

1 vote réponse utile

Le 09/01/2012

Bonjour, un contrat est régit par quatre règles :

- le consentement
- la capacité
- la cause
- l'objet

Si l'un de ces 4 règles n'a été conformément remplie et que vous en avez la preuve, alors vous êtes en droit de réclamer la rupture de ce contrat.

Dans votre situation, il s'agit du consentement donc il y a bien une faute.

Pour les réparations, je ne suis pas sûr que vous puissiez en obtenir, vous pourrez simplement réclamer l'annulation de cet emprunt.

Cordialement.

jean arc

information crédits immobiliers, rachat de crédit. | association arc rachat de credits

Expert

Le 30/12/2011

marié sous le régime de la communauté pour le meilleur et pour le pire
il n'y a pas vol entre époux
néanmoins les banques doivent faire signer l'emprunteur et le co-emprunteur
demander les originaux des documents de l'offre de prêt et voir qui a signé et comment ont été recueilli les signatures

Réponse de loubike

Le 31/12/2011

Les deux signatures ont été faites par le co-emprunteur .Donc de se fait,il y aurai "faute".
Y a t-il une possibilité de réclamer réparation,si oui,quel type de réparation ???
Merci !!!

jean arc

information crédits immobiliers, rachat de crédit. | association arc rachat de credits

Expert

Le 17/03/2014

écrire au médiateur de la banque avec les éléments de preuve
et lire http://www.arcrachatcredits.org/article/art53-le-divorc...



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
marjo m.

décoratrice

Expert

christelle s.

ex-juriste - je reste passionnée du droit.

Expert

jean arc

information crédits immobiliers, rachat de crédit. | association arc rachat de credits

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Délais crédit à la consommation

Un crédit à la consommation peut être un prêt personnel, un prêt affecté ou un crédit renouvelable.Afin de mieux protéger les emprunteurs, la loi impose un certain nombre de délais pour les crédits à la consommation. Tour d'horizon de ces délais.Délai de [...]

Juridiction compétente crédit consommation

Le crédit à la consommation est un contrat entre un particulier et un établissement de crédit. Comme tout contrat, il peut être à l'origine de litiges qui peuvent être portés devant les tribunaux.Le particulier, comme l'établissement de crédit, peut s'adr [...]

6 questions à se poser avant de signer un crédit consommation

Envie de changer de voiture ou de vous offrir un beau voyage ? Vous signez un contrat de crédit à la consommation et le tour est joué ! Cet acte facile et rapide mérite pourtant qu'on en étudie attentivement les conditions… 6 questions à se poser avant de [...]

Crédit à la consommation et sanctions possibles

Le crédit à la consommation est un contrat qui engendre des obligations des deux parties : l'emprunteur et le prêteur.Chaque manquement à ces obligations entraîne des sanctions civiles voire des sanctions pénales. Tour d'horizon des principales sanctions [...]

Impayés crédit à la consommation

Un crédit vous engage à rembourser le montant emprunté et les intérêts selon les modalités de votre contrat de crédit. Si vous avez des difficultés de remboursement, il est vivement conseillé de vous adresser à votre établissement de crédit pour trouver d [...]

Crédit gratuit

Un crédit est la mise à disposition d'une somme d'argent consentie par un créancier à un débiteur. Comme son nom l'indique, il est fondé sur la confiance du créancier en la possibilité de remboursement du débiteur. Le plus souvent, il est assorti d'un tau [...]

Obtenir un prêt étudiant garanti par l’État

Les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent délivrer un prêt-étudiant OSEO. Il s’agit d’un crédit à la consommation garanti à 70 % par l’État, pour lequel aucune condition de revenus maximum n’est imposée. Il s’adresse aux étudiants pré [...]

Comment lire une offre de crédit

Elle est loin l'époque où l'on avait le vague sentiment d'être le dindon de la farce lorsque l'on venait de signer un contrat de prêt, car tout crédit doit maintenant faire l'objet d'une offre préalable permettant la réflexion et l'information du con [...]



Vous cherchez un crédit ?

À vous de jouer !

Trouvez le meilleur taux pour votre crédit à la consommation.

Gratuit et sans engagement !


Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.