Nous vous remercions d'avoir suggéré cette question.
Une assurance chômage pour un crédit à la consommation fonctionne t-elle suite à une perte d'emploi liée à une rupture de convention ?
Merci de répondre à cette question avant que je prenne contact avec mon organisme de crédit.
Lors de la souscription à ce crédit le texte de loi sur la rupture conventionnelle n'existait pas.
Existe t il un texte intégrant la rupture conventionnelle dans les raison de prise en charge ?
Merci d'avance.
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Réponse de procédurière
Qu'entendez-vous par rupture conventionnelle ? Est-ce à dire que vous avez consenti (d'une quelconque façon) à quitter votre emploi en accord avec votre patron ? Car les assurances chômages sont assez strictes en la matière...Si démission, départ volontaire ou autre chose du genre, elle ne marche pas.
Mais pour en revenir à votre loi, un grand principe est qu'elles ne sont pas retro-actives. Donc elle ne s'applique pas pour un contrat signé auparavant.
Réponse de answer
La rupture conventionnelle est une nouvelle formule de rupture de contrat de travail entre un employeur et son salarié. Mis en place en juin 2008. Suite à cette rupture le salarié touche les indemnité chômage comme si il avait été licencié.
Réponse de procédurière
Ok, donc cela s'apparente à un licenciement. Cela dépend donc de votre organisme de crédit, car s'il le désire il peut tout à fait ne pas accepter cette raison. En jouant sur les mots, ou tout simplement en se retranchant derrière la non rétro-activité d'une loi. Maintenant si vous avez une preuve écrite stipulant qu'il s'agit d'un licenciement, vous pouvez espérer quelque chose, au moins essayer. Bonne chance
Réponse de
arcd
Membre Pro 
les etablissements financiers de pret proposent une assurance qui couvre le deces du souscripteur les invalidités temporaire ou definitive avec indemnités suivant contrat.
les couverture chomage sont des assurances séparées pas obligatoirement proposées et dont le cout est souvent dissuasif. si c'est souscrit il faut éplucher les conditions du contrat
bon courage
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